Version Juillet 2026

Les données personnelles recueillies sur le Site sont traitées par FONDATION DE FRANCE, en sa qualité de responsable de traitement. Ces traitements sont mis en œuvre dans le cadre des activités de la FONDATION GROUPE SNCF, fondation abritée par la FONDATION DE FRANCE. À ce titre, la FONDATION GROUPE SNCF définit les finalités et les modalités de mise en œuvre des traitements, sous la responsabilité juridique de la FONDATION DE FRANCE. Optimy intervient en qualité de sous-traitant.

Les types de Données à caractère personnel traitées sont :

• Salarié SNCF/Filiales : civilité, nom, prénom, coordonnées téléphoniques et e-mail, matricule, statut, collège, rattachement administratif, lien du salarié avec l’association,
• Association (porteur du projet, président, responsable.) : civilité, nom, prénom, coordonnées téléphoniques, e-mail et adresse postale (pouvant être contenue dans le RIB de l’association).

Les catégories de personnes concernées sont : salariés SNCF/filiales, membres de l’association (porteurs du projet, président, responsables).

La base de données, une fois remplie par les porteurs de projets, constitue un traitement automatisé de données à caractère personnel, pour le compte du client.

L’absence de réponse est susceptible de compromettre l’enregistrement de votre dossier de candidature.

Ces données sont traitées en vue de la prise de contact éventuelle avec le responsable d’un projet, l’étude d’un projet, la validation potentielle du soutien d’un projet par la FONDATION GROUPE SNCF et l’attribution du soutien. 

La base légale de ce traitement est le consentement. 

Vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment, étant précisé que le retrait du consentement n’a pas d’effet rétroactif sur le traitement déjà effectué.

Les données sont conservées pendant 5 ans et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants : les Correspondants Fondation, les membres du jury validant les projets qui seront soutenus par la FONDATION GROUPE SNCF.

Dans le cadre des Coups de Cœur Citoyens, certaines données du salarié sont accessibles par l’association. 

Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 « RGPD », les personnes concernées disposent, dans les conditions et limites prévues, du droit de demander l'accès à leurs données personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, la limitation du traitement les concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de leur données, du droit de définir les directives sur le sort de leurs données après la mort.

Elles peuvent exercer ces droits auprès de la FONDATION DE FRANCE à l'adresse suivante : fondation@sncf.fr. Pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles dans ce cadre, elles peuvent également contacter le Délégué à la protection des données protection des données de la FONDATION DE FRANCE à l'adresse suivante : dpo@fdf.org. Par ailleurs, si elles considèrent que le traitement les concernant constitue une violation de la réglementation, elles disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de tout autre autorité de contrôle équivalente compétente.les peuvent exercer leurs droits en s’adressant au DPO de FONDATION DE FRANCE : dpo@fdf.org.